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Un conseil ministériel adopte plusieurs projets de lois et textes à caractère économique

Publié le : 27/09/2019 

TUNIS,27 sept. (TAP)- Un conseil des ministres tenu vendredi, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Youssef Chahed, a adopté cinq projets de loi à caractère économique et 26 projets de décrets gouvernementaux à vocation économique, sécuritaire, sociale et culturelle, selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement.

// Projets de lois//

-Un projet de loi relatif au renforcement de l’intégration financière

-Un projet de loi relatif à l’adoption de l’accord de coopération financière au titre de l’année, 2017, entre le gouvernement tunisien et la République fédérale allemande

-Un projet de loi autorisant la souscription de l’Etat au capital de la Banque asiatique de l’investissement dans l’infrastructure.

-Un projet de loi organique relatif à l’adoption de l’accord d’instauration d’une zone de libre-échange avec le continent africain.

-Un projet de loi organique sur le code des eaux.

//projets de décrets gouvernementaux//

-Un projet de décret gouvernemental fixant les prérogatives de l’Institut supérieur de la magistrature et ses systèmes d’études et de formation

-Un projet de décret gouvernemental concernant la création d'un établissement public à caractère administratif, nommé « prison Belli »

-Un projet de décret gouvernemental concernant la création d’un établissement public à caractère administratif nommé « prison Oudhna ».

- Un projet de décret gouvernemental portant création d’une unité de gestion par objectif au sein du ministère des finances pour le suivi du projet de développement de la gestion du budget de l’Etat.

-Un projet de décret gouvernemental portant adoption des rapports de clôture de la commission d’investigation et de délimitation des terres domaniales dans le gouvernorat de Manouba (délégation de Manouba)

-Un projet de décret gouvernemental concernant l’adoption des rapports de clôture de la commission d’investigation et de délimitation des terres domaniales dans le gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet, Menzel Bouzelfa, Dar Châabane Fehri, Grombalia et Menzel Témim).

-Un projet de décret gouvernemental relatif à l’adoption de des deux rapports de clôture de la commission d’investigation et de délimitation des terres domaniales dans le gouvernorat de Tozeur (délégation de Nafta)

-Un projet de décret gouvernemental relatif à l’expropriation pour utilité publique des terrains situés à Tajerouine (gouvernorat du Kef) pour la construction d’un barrage collinaire sur Oued Lakhal.

-Un projet de décret gouvernemental portant sur l’expropriation pour utilité publique des terrains pour la construction d’un barrage collinaire à oued El Haloufa à Sers (gouvernorat du Kef)°.

-Un projet de décret gouvernemental concernant l’expropriation pour utilité publique des terrains à la délégation de Kasr (Gafsa), réservés à la construction d’un pont au niveau d’Oued Meleh sur la route nationale n°15 au niveau du point kilométrique 129.

-Un projet de décret gouvernemental adoptant la liste des personnes concernées par la régularisation de la situation foncière des terres domaniales agricoles situées dans les gouvernements de Sousse et f Ben Arous à travers la vente de gré à gré ainsi que les prix de ces biens fonciers

-Un projet de décret gouvernemental relatif à l’adoption de la liste des personnes concernées par la régularisation de la situation des terres domaniales agricoles situées dans les gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Sfax, Le Kef, Zaghouan, Nabeul, Bizerte et Tunis à travers la vente de gré à gré ainsi que les prix de ces biens immobiliers.

-Un projet de décret gouvernemental visant la cession au dinar symbolique d’un terrain public à Radès, en faveur du conseil régional de Ben Arous dans le cadre du programme spécifique des logements sociaux.

-Un projet de décret gouvernemental concernant la cession au dinar symbolique, d’un terrain public à Elbokri, Sidi Thabet (gouvernorat de l’Ariana), en faveur du conseil régional de l’Ariana dans le cadre du programme spécifique des logements sociaux

-Un projet de décret gouvernemental relatif à l’Approbation des rapports de clôture de la commission d’investigation et de fixation des biens immobiliers de l’Etat dans le gouvernorat de Gafsa (Délégation Zanouch, Gafsa Sud, Gafsa Nord et Sind).

-Un projet de décret gouvernemental concernant l’adoption des deux rapports de clôture de la commission d’investigation et de fixation des biens immobiliers de l’Etat dans le gouvernorat de Manouba (délégation de Battane)

-Un projet de décret gouvernemental visant l’expropriation pour utilité publique, d'un terrain situé au croisement de la rue de Bizerte et l’avenue Ouled Haffouz (gouvernorat de Tunis) pour la construction du siège du ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.

-Un projet de décret gouvernemental amendant le décret n°542 de l’année 2019 fixant les programmes du fonds nationale de l’emploi et les conditions d’éligibilité pour les demandeurs d’emploi.

-Un projet de décret gouvernemental amendant le décret gouvernemental n°418 de l’année 2018, relatif à la création d’une unité de gestion par objectif afin d’exécuter le programme d’intégration économique des jeunes « initiateurs » et fixe ses modalités de gestion.

-Un projet de décret gouvernemental portant changement de la nomination d’une société de service universitaire.

-Un projet de décret gouvernemental adoptant l’avenant n°1 de la convention d’octroi d’une autorisation pour le fonctionnement du réseau public des télécommunications afin de fournir des services de téléphonie mobile de 4G.

- Un projet de décret gouvernemental adoptant l'avenant n°1 de la convention signé entre l’Etat Tunisien et la Société Nationale des Télécommunications pour l’octroi d’une autorisation d'installation d'un réseau public des télécommunications de 4ème génération (services de téléphonie mobile de 4G.

-Un projet de décret gouvernemental portant création du « Centre international de l’économie culturelle numérique », fixant ses prérogatives, son organisation administrative et financière ainsi que ses modes de fonctionnement.

-Un projet de décret gouvernemental portant création d’un Centre des arts, de la culture et des littératures « Al-Kasr Essaîd »

-Un projet de décret gouvernemental relatif à la nomination de deux membres à la commission nationale de la lutte contre le terrorisme